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Assurance des véhicules à moteur: jeunes
conducteurs
Pour les assurances, vous êtes un jeune conducteur:
si vous avez votre permis depuis moins de trois ans,
ou si vous n'avez pas été personnellement assuré durant les
trois années précédentes.
Vous devez absolument ne pas conduire sans assurance, ni faire
de fausse déclaration (vous risqueriez la nullité du contrat).
Conduite occasionnelle du véhicule de vos parents avec leur
accord
Vous devez en faire la déclaration préalable à votre assureur.
Sinon, en cas d'accident, la réparation du sinistre pourra
être à votre charge.
Si vous souhaitez prêter le véhicule de vos parents à un
proche, consultez au préalable votre assureur.
Vous possédez votre propre véhicule
Le taux de surprime applicable aux jeunes conducteurs est de
100 % par rapport au tarif de base.
Si vous avez bénéficié d'un apprentissage anticipé de la
conduite, la surprime est réduite à 50 %.
Si vous n'avez pas d'accident, elle est diminuée chaque année,
et disparaît après deux ans sans accident.
Rappelez-le à votre assureur.
Vos parents peuvent souscrire l'assurance à votre place, à
condition de signaler que vous êtes conducteur "habituel" du
véhicule.
A défaut, votre assureur risque en cas d'accident de ne pas
vous garantir, voire de demander l'annulation du contrat s'il
est prouvé que vous êtes de mauvaise foi.
Vous possédez votre véhicule
Vous êtes étudiant et vous utilisez votre véhicule pour
travailler durant les vacances. Informez-en votre assureur,
même s'il ne s'agit que d'un usage temporaire.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information des assurances (CDIA).
L'assurance automobile
Les garanties
L'assurance de responsabilité civile automobile (assurance aux
tiers) est obligatoire. Elle permet l'indemnisation des
victimes par l'assureur de l'automobiliste responsable.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré sont
considérés comme des tiers et indemnisés par cette garantie.
Le sont aussi, lorsqu'ils ne conduisent pas, le souscripteur
du contrat, le propriétaire de la voiture, et les
représentants légaux de la personne morale propriétaire du
véhicule. Enfin, l'assurance aux tiers couvre également la
responsabilité de toute personne ayant la garde ou la
conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des
professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de
l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers
du véhicule assuré.
Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne
couvrent pas la réparation des dommages causés par les
auteurs, co-auteurs ou complices du vol.
Il existe d'autres garanties facultatives : l'assurance
dommages (souscrite par un automobiliste sur deux) couvre les
dégâts causés au véhicule ; la défense recours permet à
l'intéressé d'être représenté par son assureur, au besoin
devant les tribunaux, soit pour y assumer sa défense, soit
pour obtenir du responsable le montant de son préjudice. Les
garanties vol, incendie, bris de glaces sont également très
courantes.
Dans le but d'accélérer le règlement des sinistres, les
assureurs ont mis au point des conventions permettant, grâce à
l'utilisation du constat amiable, de régler la grande majorité
des accidents en moins de deux mois.
Les tarifications
La tarification des primes d'assurance varie en fonction du
véhicule, de la fonction choisie par l'assuré, de la zone
géographique, de l'utilisation du véhicule (promenade ou
professionnelle) et de la personne du conducteur.
Le montant des primes varie également en fonction du bonus ou
du malus dont bénéficie l'assuré, le rabais possible pouvant
atteindre 50 % après 13 années sans sinistre. La clause bonus
malus est une clause type obligatoire pour tout véhicule
terrestre à moteur, sauf pour les véhicules de moins de 81
cm3.
Depuis le 1er janvier 1986, trois nouvelles mesures sont
entrées en vigueur pour le calcul des primes d'assurance
automobile :
la surprime maximale imposée aux conducteurs novices ne peut
dépasser 140 % de la prime de base (contre 150 % auparavant).
Les pouvoirs publics avaient déjà institué un plafond, en
juillet 1983, afin d'alléger la charge financière de cette
catégorie de conducteurs (assurés depuis moins de trois ans) ;
les surprimes catastrophes naturelles ont été réduites.
Jusqu'à la fin de 1985, les automobilistes payaient une
surprime de 9 %, calculée sur la cotisation de la garantie vol
et incendie du véhicule, ou une surprime de 0,8 % sur la
cotisation de la garantie dommages. Depuis le 1er janvier
1986, ces surprimes ont été respectivement ramenées à 6 % et
0,5 %. Le nombre peu élevé des sinistres déclarés au titre de
la garantie catastrophes naturelles explique cette décision ;
en revanche, la contribution des assurés au Fonds de garantie
(FGA) est en hausse. Il faut savoir que tous les
automobilistes participent au financement du FGA, organisme
chargé d'indemniser les victimes de la route lorsque le
responsable est soit inconnu, soit non assuré. Cette
contribution s'élève aujourd'hui à 1,9 % du montant de la
prime de responsabilité civile (assurance au tiers), contre
1,4 % auparavant. Cette mesure vise à compenser le déficit du
FGA, déficit occasionné, en partie, par l'augmentation du
nombre des conducteurs qui circulent sans assurance.
Depuis le 1er juillet 1986, il est toutefois devenu
obligatoire d'apposer son certificat d'assurance (la vignette
assurance) en bas et à droite du pare-brise de sa voiture ou
sur le garde-boue de son deux-roues à moteur.
Les contrevenants risquent de se voir infliger une amende de
250 à 600 francs. Cette disposition a été instaurée par les
pouvoirs publics pour réduire le nombre de ceux qui circulent
sans assurance.
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